Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

X..., celui-ci ne travaille pas dans le secteur de la banane et son entreprise n'employait que 4 salariés ; il avait un contrat à temps partiel, et était donc soumis un horaire inférieur à celui du temps

DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle BAJAN

Mme [M] celle-ci vient nous voir (fortement décontenancée) en déclarant qu'elle ne peut plus travailler avec vous parce que vous faites exprès de lui tendre des pièges, vous lui lancez des peaux de bananes

[R] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE

[P] [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE

que l'intimée laisse à disposition de l'appelante ; -que certaines factures d'approvisionnement alimentaires n'ont aucune cohérence avec la date d'ouverture du restaurant (achat de courgettes, de bananes

Pilven, président assesseur de la 4ème chambre et rapporteur, Mme Pham, première conseillère à la 4ème chambre, Mme Bahaj, première conseillère à la 5ème chambre.

d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me J.M SIDER avocat au barreau d'Aix en Provence lui même précédemment constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Cyrille BARAN

AX HÉLICOPTÈRES 73 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BARANES, avocat au barreau de PARIS Compagnie LA RÉUNION AÉRIENNE

colère comme un adolescent de 16 ans qui a mauvais caractère, pique des crises et dit n'importe quoi ¿ Quand vous dites à tous et notamment à Mme C... qui est Saintoise, que l'on a qu'à envoyer des bananes

Nous nous sommes renseignés auprès de notre client Messagerie de Balane pour obtenir plus d'informations.

dommages-intérêts 2 400 000 F CFP à la Société ETAM SA au titre du préjudice moral résultant des actes de parasitisme et de l'atteinte caractérisée à leur renommée et à leur image, - de condamner la Société BALLAN

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Camenen, président assesseur, Mme Bahaj, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

SA Cévède a fait valoir que les paragraphes 80 et 90 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-BASE-10-20-20 reprenant les principes dégagées par les décisions Comité de propagande de la banane

représentée par sa mère [V] [S] épouse [E] Mademoiselle [M] [E] née le [Date naissance 11] 2001 à [Localité 5] (Algérie), demeurant CO Mme [S] et Mr [N] - [Adresse 3], représentée par sa mère [V] BAL BAHAR