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BERBINAU Avocats au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

26 février 2004

avocat au barreau de PONTOISE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

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Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87589

Appel

17 février 2005

(avocats au barreau du VAL D'OISE) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b3b

Appel

2 décembre 2005

COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Octobre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages

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3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dce

Appel

26 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence BALARD de la SCP BARAT

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7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557ae

Appel

11 juillet 2024

D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'INTIMÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°245/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff3

Appel

23 mars 2004

Or si d'après leur auteur CELLIER, elles étaient déjà murées en 1952, en revanche Jeanine BARRAU, auteur des époux X..., atteste que sa mère les a bouchées "il y a environ une quinzaine d'années et pas

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db3

Appel

16 janvier 2021

21/00143 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dbe

Appel

16 janvier 2021

21/00157 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5RU Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2021, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay

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Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff08

Appel

27 novembre 2012

Le tuteur a indiqué que ses relations avec elle étaient conflictuelles mais qu'il ne voulait pas faire barrage aux rapports entre Madame X...et la personne sous protection. M.

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Avis

CADA:20165017

Appel

15 décembre 2016

Olonnes à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de réhabilitation des Epis et du barrage

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Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

Ouvrier entretien aérage du 30/10/1978 au 30/09/1980 : ouvrier mineur chargé de la confection et de l'entretien des barrages, des portes d'aérage et des arrêts-barrages.

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Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f3

Appel

8 avril 2024

Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du bois et du matériel.

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1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c486e

Appel

1 mars 2016

Aussi, après avoir décrit l'état des ouvrages existants (déversoir en ruine, barrage de retenue en tête d'étang, roue actionnant la pompe d'épuisements de la carrière d'ardoises exploitée par le sieur

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87682

Appel

16 juin 2005

Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions impérieuses de fonctionnement pour l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00305_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool house " sur une parcelle cadastrée section , située chemin de la Barrade

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3ème chambre

62cfb2b8548bc59fcf4f11a0

Appel

13 juillet 2022

[Localité 4] Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 1] / SUISSE Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU

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SOINS PSYCHIATRIQUES

6448c0945ca6d8d0f8ef6838

Appel

25 avril 2023

du 29 mars 2023 sur la base duquel est intervenue son hospitalisation complète à la demande d'un tiers a constaté que cette patiente présentait un mutisme, une bizarrerie du contact, un phénomène de barrage

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