EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00385 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lorsdu délibéré :

Pour autant, il ne pouvait s'agir que d'une proposition sous réserve de la vérification des aptitudes du salarié pour le poste, le cas échéant après formation.

TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01502.

/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01890 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juin 2010, enregistrée sous

naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Me Barbara

[O] [U] avant le terme du contrat de crédit-bail, la société [1] s'engage à solder le contrat de crédit-bail, permettant ainsi à M.

Lors de l'entretien préalable vous avez mis en avant que j'avais validé votre demande sous RHPI.

[C] [O], qui indique avoir travaillé sous la direction de M.

Au terme de ce préavis, nous vous adresserons copie de votre attestation destinée au pôle emploi, votre certificat de travail ainsi que le solde de votre compte.

ATRIUM GESTION / [T] [VY] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le

Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle-Emploi vous seront envoyés par voie postale au terme de votre contrat de travail.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM sous le numéro RG 22/01596.

Nous vous adresserons par courrier séparé votre attestation Pôle Emploi, votre certificat de travail et votre solde de tout compte.

D'ASTROS Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous

La société Promo Ouest a confié les travaux entre autres les lots : -gros-oeuvre et ravalement à la société Nouet Bâtiment, assurée auprès de la société l'Auxiliaire, travaux sous-traités s'agissant de

[N] [X] le 7 janvier 2025, - qu'il résulte du rapport d'expertise que l'empiètement est partiel, - que la condamnation sous astreinte est inutile, M.