Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...

Représentés par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA BNP PARISBAS ANTILLES GUYANE [...] [...]

DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Avril 2008 APPELANTS : Société SECURILOG 70-72 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART

SCI ANDROMEDE [...] représentés tous par Me Gérard Z..., (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Monique A... X...

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 4672/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP

[G] [L] [X] [E] épouse [L] C/ [Z] [O] [S] [T] épouse [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN

[M] [E] épouse [U] C/ [W] [U] Société FONCIERE RU 01/2008 expédition et copie exécutoire délivrées aux

CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

A... cons quence j'autorise la compagnie Abeille assurances Ë r gler Ë Monsieur X... le montant qui lui est d ".

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18

[I] [G] C/ [A] [S] [D] [K] [P] [S] [F] [S] [W] [Z] [T] [E] [Y] [H] [N] épouse [Y] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 21 avril 2022 sous le n° 2220985, Mme C, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022

A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

ENERGYGO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

à usage cosmétique ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; lotions pour le corps à usage cosmétique ; gels et baumes pour la douche ; crème à raser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

via Active », indiquant que les facturations seraient les suivantes : - 'TF1- budget en barter 115 000€ facturés par Active à Heinz 86 250€- en cash et 28 750 en marchandises - M6 budget en barter

S.A.R.L CLOTURES ET PORTAILS DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies