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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff1
9 mars 2004
9 mars 2004
CA MONTPELLIER - 9 mars 2004 Attendu que Michel X..., qui a acheté le 18 mai 2001 à la société DARTY un ordinateur de marque PACKARD BELL au prix de 920,79 ä, l'a fait citer le 9 avril 2002 devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c90
26 octobre 2005
26 octobre 2005
28 Janvier 2003 RG : 01/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA MOULAIRE 48, rue Henri Legay BP 1072 69612 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Michel BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 02 Juillet 1968 à BEGLES (33130) de nationalité française Demeurant ensemble... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Thierry LACOSTE, avocat Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué Et Me Patrice BELLI pour avocat au barreau de LURE SARL ALLIANCE IMMOBILIER, ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'aménagement Bordeaux-Euratlantique, inscrite au nombre des opérations d'intérêt national par le décret du 5 novembre 2009, comprend quatre projets d'aménagement situés sur les communes de Bordeaux, Bègles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878a51eeae4f1309d2fc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [G] [Y] dit [E] [Y] est le président et qui est la société mère des sociétés Urios et BEIC.
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société BESL a été chargée d'une mission de maîtrise d''uvre complète et la société Art Dan Île-de-France, assurée auprès de la société Aviva assurances, aujourd'hui dénommée Abeille Iard et santé,
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
parallèles et positionnés de biais, - ceux situés au centre étant également parallèles mais représentés droits, - chacun de ces bâtonnets ayant un ton différent dans un dégradé de couleurs marron et beige
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
7 décembre 2007
BB... épouse Z... ... 75116 PARIS représentée par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BEILLE substituant Me MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur Fabrice Stéphane
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986db51eeae4f1309d0e3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[H] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
5fdb98f763fb1577b9386714
19 février 2019
19 février 2019
né le [...] à BEGLES (33) [...] Madame L... I... épouse C... née le [...] à BEGLES (33) [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ac2d3237d9104ae78500
18 mars 2016
18 mars 2016
démontrer le caractère imprévisible d'un vol à main armé au moment de la conclusion du contrat, alors que l'agence de [Localité 4] se trouve dans une zone à risque et que les braquages à la voiture bélier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c93d64a6b1f51487709
30 janvier 2014
30 janvier 2014
seing privé du 18 octobre 2006, elle a conclu avec [P] [V] un contrat lui conférant l'autorisation de déposer des terres et matériaux inertes provenant de chantiers sur un terrain sis sur la commune de BERLES-AU-BOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
Référence produit : Echantillon ARTEA réf: 140 020 (chêne style/héritage/brut noeud mastic beige) en panachage 220,390,450mm.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
GOYARD" en beige et "HONORE PARIS" en marron, déposée le 16 juin 2005 pour désigner des produits et services des classes 3, 14, 16, 18, 24, 25 et 34, telle que reproduite ci-dessous :
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd022cdc6046d472aa533
13 avril 2026
13 avril 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2026 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd025cdc6046d472aa57e
13 avril 2026
13 avril 2026
Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 15h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DU HAUT RHIN - de l'interprète
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd028cdc6046d472aa5c9
13 avril 2026
13 avril 2026
Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE Le greffier,
Source officielleRétention Administrative
68ef2c23796eb4b748562951
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les observations reçues le 14 octobre 2025 à 10h12 de la préfecture via son représentant Me Beril MOREL.
Source officielleRétention Administrative
6967780bcdc6046d474019bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me LEVY
Source officiellePage 15 sur 39