[V] [P] - actuellement hospitalisé - [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant, représenté par Maître Brigitte BERNARD, avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DES ARDENNES Centre Hospitalier Bélair

APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S

N° 10/12397 S.A.R.L CICADA C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à : -Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christian BELLAIS

F), dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SELARL Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat postulant au barreau de LA GUADELOUPE et plaidant par Me Corinne AILY, avocat

années au sein de structures hospitalières telles que le service de neuro-urologie et d'explorations périnéales de l'hôpital Tenon et l'unité de médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold Bellan

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [G] né le 14 mars 1965 à AIX EN PROVENCE (13090), demeurant chez Maria BELLAS - 15 rue Puget - 13120 GARDANNE représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau

D..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 août 2024 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler

Dans le cadre du développement d'une nouvelle variété de raisin, Ie Gvac a récolté des boutures greffables de la variété 'Belair' dans Ia parcelle '[Z]' puis, a conclu le 20 février 2009 un contrat de

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Juin 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 20/00521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mireille Marlyse BELLA

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TANNERIE GAL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 1, rue des Tanneries-87300 BELLAC

Greffière, dans l'affaire opposant : La Société GR UCS FINANCIAL & BUSINESS Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 4 rue Joachim du Bellay

N° RG 21/00480 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée

BR ASSOCIES, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU DALOW [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [W] [S] [F] [Y] Madame [N] [X] [E] [H] Tous deux représentés par Me Christian BELLAIS

Déclaration de main courante du 2 avril 2011) les enfants résidaient depuis le 27 mars chez lui, et étaient scolarisés à BELLAC, tel qu'il en est justifié par les certificats de scolarité que Me LONGEAGNE

05 novembre 2009 RG : 2009J6 APPELANTE : SAS A.S.B.I. 39, cours de Verdun 01117 OYONNAX CEDEX Représentée par Maître Maurice PICARD, ès qualités d'administrateur judiciaire et la SCP BELAT-DESPRAT

La SCP BELAT DESPRA T, ès qualités de mandataire judiciaire de madame X..., est intervenue à ses côtés aux fins de reprendre la procédure d'appel.

.-87300 BELLAC COMPARANT, assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005

premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier, Statuant dans la cause opposant : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de Monsieur BELAN

de nationalité Française, né le 27 Avril 1958 à BELLAC (87300), Sans profession, demeurant ...-87140 CHAMBORET représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide