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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
faits de viol commis sur mineur de quinze ans En présence de Madame Nevin DURSUN, interprète en langue turque, expert près la Cour d'Appel de Besançon, Ayant pour avocat Maître QUENOT au barreau de BELFORT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01535_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02594_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa12
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2022 - RG N°21/00045 - tribunal judiciaire de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ec
27 février 2008
27 février 2008
ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 22 Janvier 2008 No de rôle : 06 / 02587 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00501_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B D A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
62dce07e2aedbaeffb3c8479
21 juillet 2022
21 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 11 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01759 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENVY S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e3898e
2 avril 2025
2 avril 2025
[R] [I] a déposé une déclaration de cessation des paiements puis son redressement judiciaire a été prononcé le 31 mai 2022 suivant jugement du tribunal de commerce de Belfort.
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b6
24 septembre 2013
24 septembre 2013
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Mai 2013 N° de rôle : 12/01907 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT
Source officielle1ère Chambre
67a5a9cfd987368212826772
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELQI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 16 mars 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par l'arrêt ci-dessus visé du 28 mars 2019, cette cour a enjoint à la société restaurant Mey qui exploitait un restaurant en gare de Belfort de quitter le domaine public qu'elle occupait sans titre dans
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e65
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT interjeté par courriel du 1er octobre 2025 à 12h15 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f9
28 avril 2023
28 avril 2023
ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT
Source officielleChambre Sociale
5fdced8d0c1268581bc6d773
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Contradictoire Audience publique du 11 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02018 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3VP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02824_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités italiennes et
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE COMTE, VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BELFORT
Source officielle1ère Chambre
64549e61eedb07d0f8185ecd
2 mai 2023
2 mai 2023
judiciaire de la société Golf de la Largue nouvellement dénommée Financière de la Largue demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf758
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2D S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d505
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00053 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : AGENCE BRISARD 20 rue du Parc de Beauregard 53000 LAVAL représentée par Maître André BELLESSORT
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da58
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CAUSE : Monsieur [R] [I] né le 06 Juin 1978 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Source officiellePage 15 sur 55