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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a désigné la société Bella Nissa comme nouveau sous-concessionnaire pour exploiter ce lot. Par un courrier du 30 octobre 2019, M.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e37c25a97f0381f5385
27 février 2014
27 février 2014
La société LA BELLE EXCUSE ne s'est pas exécutée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01070_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Les autorités allemandes et belges ont respectivement donné leur accord exprès le 11 et le 16 janvier 2023.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9550b5afe5adfff2894c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
* * * DECISION La [5], (ci-après la [7]), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [W], médecin radiologue de nationalité Belge, qui exerçait une
Source officielle3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4f9
4 avril 2019
4 avril 2019
En l'absence de toute faculté, prévue par cette convention, réservée aux parties d'élire une autre loi, seule la loi belge est applicable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec356c9bddc82584769f
4 avril 2012
4 avril 2012
Monsieur [K] a quant à lui déclaré le 25 janvier 1997 une créance de 1 093 969 francs belges, soit 166223 francs français (25340,53 euros).
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85763
6 juin 2001
6 juin 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR AFFAIRE N : 98/02086 AFFAIRE LA SOCIETE MAISON BOLOMEY C/ LA SOCIETE FILATI SGL LA SOCIETE TEXTILES DE CHAMPAGNE BOUET BELLOT ARRET N° ARRET DU 06 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
En application de l'article 206 du code civil, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
4 avril 2023
et à l'acquisition de la nationalité belge le 4 septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b662
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Société de droit belge STEINWEG NV prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
(père et belle-mère) était déficitaire et qu'il était inutile d'engager des frais de gestion pour rémunérer un professionnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02024_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, il résulte du point précédent que la présente ordonnance ne procède pas à l'annulation de la décision de transfert aux autorités belges.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02630_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
explicite des autorités belges le 1er décembre 2022, le préfet de la Gironde, par un arrêté du 12 avril 2023, a prononcé le transfert de M.
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf8ca9bf26379030740
29 avril 2022
29 avril 2022
Les bulletins de salaire mentionnent tous l'ONSS, caisse belge, comme organisme percevant les cotisations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du complément
Source officielle16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
10] (92) [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre MALAN de l'AARPI BELOT
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
8 avril 2026
minute : 136/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02383_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par les arrêtés du 22 mai 2024, la préfète du Rhône a décidé de le transférer aux autorités belges et de l'assigner à résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02022_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités belges et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
Z..., né le Mardi 13 Mai 1952 à ROESELAERE (BELGIQUE) de Nestor et de DENOLF Alma, de nationalité belge, divorcé, Ingénieur, demeurant Graaf de Thienneslaan 3 8800 ROESELAERE (BELGIQUE) Prévenu, libre
Source officiellePage 15 sur 385