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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92baa
7 décembre 2015
de nationalité Française née le 05 Août 1958 à BELLAC (87300) Profession : Vendeuse, demeurant ...
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond
16e chambre
64422a14d2fa6fd0f804063c
20 avril 2023
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES,Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 - Représentant : Me Franck BENAÏS
Chambre civile
627df8c80d41e0057d43e3f7
11 mai 2022
[Z] [E] de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral, Statuant de nouveau de ce chef, Condamne la commune de Peyrat de Bellac à payer à M.
67f753e4eb05d6bf6564da54
9 avril 2025
barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Madame [M] [I] née le 20 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Pôle 4 - Chambre 9
61625c8cd64a6b1f51487676
9 janvier 2014
NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-11-966 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Smina BENNAI
6253c9b7bd3db21cbdd891c6
6 octobre 2005
F..., avocat associé dans la société Benasse & Bréau, sera délié du secret professionnel et devra verser aux débats, qui seront rouverts pour les besoins de la cause, toutes pièces de nature à démontrer
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 septembre 2024 ; 2°) de condamner
5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Juge des référés
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 83 044 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
ORCA_25PA02398_20260403
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
ORCA_25PA02399_20260403
A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 895 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
ORCA_25PA02400_20260403
ORCA_25PA02401_20260403
ORCA_25PA02402_20260403
ORCA_25PA02403_20260403
ORCA_25PA02404_20260403
ORCA_25PA02405_20260403
ORCA_25PA02406_20260403
ORCA_25PA02407_20260403
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