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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleContestations avocats
62cd0f27e91c8e9fcf07137d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ENTRE : Madame [E] [D] 8 La Brosse 36370 ST HILAIRE SUR BENAIZE comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : S.C.P.
Source officielle4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
6 avril 2023
représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Caroline BENHAIM
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932e
28 juin 2007
28 juin 2007
28500 VERNOUILLET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00033523 assistée de Maître Martine BENNAHIM
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3f
2 avril 2021
2 avril 2021
siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant, Me Martine BENNAHIM
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
établies autour du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser deux vallées encaissées, celles de la Benaize
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993481d302277d8e8c4e
22 avril 2022
22 avril 2022
[Z] [L] né le 02 septembre 1995 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd328f84f15b9b57db4d0d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Mme X... ait sollicité en 2006 un certificat de nationalité française qui lui a été refusé le 27 novembre 2006; Considérant, en deuxième lieu, que Mme X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd329084f15b9b57db4d0f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia (Algérie) et que si ses conclusions d'appel ne mentionnent plus son adresse, il ne prétend pas que son domicile habituel ne serait pas en Algérie; Considérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876f3
17 janvier 2013
17 janvier 2013
prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/03233 APPELANTE SAS HYPERCACHER «MONTREUIL» [Adresse 2] représentée par Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 substitué par Me Martine BELAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2020 et 3 août 2021, la SARL Auto-école La Bruyère, représentée par Me Benaissi, avocat, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : E866 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Avril 2026
Source officielleETRANGERS
6a1e67e3cdc6046d47cb06a3
30 mai 2026
30 mai 2026
[E] [K] alias [W] [O] alias [W] [J] [O], né le 13 août 1993 à Beni Saf (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
24 février 2015
D0845 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
naissance 6]1997 à [Localité 16] en Algérie et [H] [S] [Y] né le [Date naissance 14]2002 à [Localité 17] en Algérie représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Smina BENNAI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033d27ab07bde8479b2bcf3
16 mars 2017
16 mars 2017
la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-02451 APPELANTE SARL LE 20EME ART [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belaid
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06509_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il en va de même de la région de Benadir, laquelle inclut la capitale somalienne, Mogadiscio, par laquelle l'intimé est susceptible de retourner dans sa région d'origine.
Source officiellePage 15 sur 27
R BENAIM CONSULTING
07/06/2026
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Benaimeche, Walid El Mokhtar
31/05/2026
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Benaim, Raphael
25/02/2026
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FONTANA BENAIM, Marie-France
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2024 - Liquidateur : BROUARD Xavier, 34 Rue Saint Anne, 75040 PARIS CEDEX 1 - Exerçant au 72 avenue Kléber - 75016 PARIS Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier BROUARD Les déclarati
23/12/2025
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IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES
18/12/2025
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