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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me RICHARD substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD -
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
venant aux droits de la société EMAP FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 48, rue Guynemer 92865 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean Paul LOUVION et Pascal LOUVION ... 75003 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Nelly J...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62da3e672eb797effb070443
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cdc42a2105dbc59b7a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié dressé le 30 juillet 1999 par Maître [O], notaire associé de la SCP [O] Pommier Benoit Peuchaud, monsieur [D] [L] a acquis un ensemble immobilier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e07
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MEUBLES [F] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Benoît GAGNADOUR, avocat au barreau de CHARENTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b084f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous le seul N° RG 25/01828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 14] - RG n° 24/80978 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [W] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me SOULET Benoît de la SELARL MONTICELLI SOULET, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97b9b68debe44f7e99d
14 avril 2025
14 avril 2025
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
2 avril 2024
Rôle N° RG 22/12948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZB S.A. [5] C/ [M] [C] S.A.S.U. [6] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225d54cdc6046d47383f05
4 juin 2026
4 juin 2026
SERIS SECURITY EVENT [Adresse 1] [Localité 1] Toutes représentées par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de Paris (toque K0100) INTIMES : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
, avocats INTIMÉS : Madame Cathy X... épouse Y..., es qualité de Représentante légale de son fils Johnny X... régulièrement assignée et réassignée à sa personne n'ayant pas constitué avoué 37 rue Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
, avocats INTIMÉS : Madame Cathy X... épouse Y..., es qualité de Représentante légale de son fils Johnny X... régulièrement assignée et réassignée à sa personne n'ayant pas constitué avoué 37 rue Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
19 juin 2014
SA CREDIT DU NORD, représentée par son Directeur Général en exercice et/ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Bernard X... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Olivier-Marie CHAZOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Septembre 2011 APPELANTS : SARL GROUPE LABEL FENETRE représentée par ses dirigeants légaux 23 boulevard de l'Europe 69310 PIERRE BENITE représentée
Source officielle1ère Chambre A
6032227dfb771859ba4477d3
10 avril 2018
10 avril 2018
MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît COURTILLE, avocat au barreau de LYON,plaidant INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bd
2 juillet 2013
2 juillet 2013
A.) 72, rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Représenté par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN PARTIES INTERVENANTES dernière part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePage 15 sur 26