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4 970 résultats pour « Berlottier-Merle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01142_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

A B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02728_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0138

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° 73 Copies certifiées conformes Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Marc PLEGER Me Fabrice BERTOLOTTI

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879c2

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

NoRG: 05/02014 Décision déférée du 20 Janvier 2005 Décision en interprétation du 28 février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/51 SERNY Hassan X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170397

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

courrier électronique à 15h53, l'autorité préfectorale a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en droit des étrangers près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85304

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

X S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c19

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1a

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

TESSIER FLOHIC Jacques Aimé X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Odette Simone Y... épouse X...représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e03

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

PASSERA C / Jean Pierre Y... liquidateur de la SOCIETE GENERALE DU BATIMENT (SGB) représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION

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CA

Avis

CADA:20162621

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-sur-Mer

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CA

Avis

CADA:20171375

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Batz-sur-Mer

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

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