Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL
Source officielle15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
18 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller faisant fonction de Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528a80
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Françoise BEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
), la société FCPL, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel
Source officielleChambre 4-7
65d485844d65b70008725216
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau de MARSEILLE Me [Z] [E] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL THERMACLIM » Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107355
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme [D] [L] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107359
12 janvier 2024
12 janvier 2024
] [P] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872cc
1 juillet 2004
1 juillet 2004
N 02 / 03193 - SA ALKOR DRAKA C / Syndicat Intercommunal de GARRIGUES MONTAGNE - SA SMABTP - SA SERBA - SARL LE BEl MAZEL - SA AXA ASSURANCES MAZET Jean.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7a1
17 avril 2024
17 avril 2024
mineure (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008550 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée et plaidant par Me Pierre LE BELLER
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c047d
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d366
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a8a
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Damien demeurant : 8 Ter rue Colette 69800 SAINT-PRIEST Avocat : Maître BEL INTIME ---------------- - ME GUILLAUME . MADAME ONGARI Monique Ep.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
8 septembre 2005
-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 24 rue des Granges 69890 LA TOUR DE SALVAGNY représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) Madame Nadine Z..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X... représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat,
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d8
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 23 Mars 1960 à Bel Ksiri (Maroc) 57230 BITCHE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCompétence 1ère présidenc
69393e62c988783351cdb978
9 décembre 2025
9 décembre 2025
[N] [P] C/ Me [G] [R] Représentant : Me Chérifa TAYEB-BEY, avocate au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f31
17 mai 2006
17 mai 2006
II - Motifs de la décision Engagé par le groupe BERYL-BONUS, depuis le 1.8.1991, et ayant travaillé sous différentes enseignes ou sociétés, Monsieur X... a été licencié par lettre du 11 juillet 2003
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
° Portalis DBVM-V-B7H-MCAS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL BEYLE
Source officiellePage 15 sur 134