CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

304 résultats pour « Bildstein »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

671b358c2edfb0b58c05ede1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'Orléans en date du 23 octobre 2024 à11h17 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe007

Appel

13 août 2024

13 août 2024

d'Orléans en date du 10 août 2024 à 14h15 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a1884927

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'Orléans en date du 15 octobre 2024 à 15h58 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66975e9e92a5b3e8ade13f14

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'Orléans en date du 14 juillet 2024 à 11h34 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6789f563b7cff8efb7357673

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h53 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680875d3dfde5caae99bd0fc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6719e5005857dd64cbdaa58c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à12h04 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671b358c2edfb0b58c05ede3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'Orléans en date du 23 octobre 2024 à11h22 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c16

Appel

16 août 2024

16 août 2024

d'Orléans en date du 14 août 2024 à 11h09 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019110

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, par PLEX la préfecture du Calvados, par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel Le greffier Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

HPI prise en la personne de son représentant légal 29, Rue du Lieutenant Bildstein 57400 SARREBOURG Représentant : Me Djaffar BELHAMICI (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Nicolas X..

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6628a179b2cb67000826a59b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'Orléans en date du 20 avril 2024 à 12h25 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd64795

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 12h44 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba99

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'Orléans en date du 16 avril 2024 à10h46 Nous, Claire Girard, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68105ec7f4420d4e95ca2aca

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689d6ea341c9b03bb3ff0446

Appel

12 août 2025

12 août 2025

d'Orléans en date du 10 août 2025 à 14h05 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2025 à 15h56 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18ea98bcafcb3a63e10b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668397f58da90185712ea48d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 28 juin 2024 à 12h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Page 15 sur 16

← PrécédentSuivant →