AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05ede1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'Orléans en date du 23 octobre 2024 à11h17 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
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13 août 2024
13 août 2024
d'Orléans en date du 10 août 2024 à 14h15 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'Orléans en date du 15 octobre 2024 à 15h58 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'Orléans en date du 14 juillet 2024 à 11h34 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h53 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
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22 avril 2025
22 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à12h04 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05ede3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'Orléans en date du 23 octobre 2024 à11h22 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c16
16 août 2024
16 août 2024
d'Orléans en date du 14 août 2024 à 11h09 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019110
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, par PLEX la préfecture du Calvados, par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel Le greffier Hermine BILDSTEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038e
5 mars 2013
5 mars 2013
HPI prise en la personne de son représentant légal 29, Rue du Lieutenant Bildstein 57400 SARREBOURG Représentant : Me Djaffar BELHAMICI (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Nicolas X..
Source officielleChambre des Rétentions
6628a179b2cb67000826a59b
23 avril 2024
23 avril 2024
d'Orléans en date du 20 avril 2024 à 12h25 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64795
9 juillet 2024
9 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 12h44 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba99
16 avril 2024
16 avril 2024
d'Orléans en date du 16 avril 2024 à10h46 Nous, Claire Girard, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
68105ec7f4420d4e95ca2aca
28 avril 2025
28 avril 2025
par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0446
12 août 2025
12 août 2025
d'Orléans en date du 10 août 2025 à 14h05 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2025 à 15h56 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
680b18ea98bcafcb3a63e10b
24 avril 2025
24 avril 2025
par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
668397f58da90185712ea48d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 28 juin 2024 à 12h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officiellePage 15 sur 16