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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb644
10 novembre 2016
10 novembre 2016
TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb64f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au niveau européen, d'après le classement « Netbase » de 2017, la marque est celle la plus appréciée et d'après l'enquête du Boston Consulting Group, la société Apple est l'entreprise mondiale la plus
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d0
18 mai 2022
18 mai 2022
008020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
3 mai 2018
] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628877dafa129e39951900
31 janvier 2013
31 janvier 2013
le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Alain CHAUVET, président Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseiller Madame Hélène SARBOURG, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Guylaine BOSSION
Source officielle6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
17 février 2015
. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20147332 Ayant pour avocat plaidant Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SAS PROSERVIA N°
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Celui-ci a confié changer nos renouvellements par des produits Boston Scientific depuis deux ans.
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
N... (1937), l'America's Cup Building à Valence (Espagne) de David O... (2005) et l'Institue of Contempory Art of boston (USA) de Diller Scofidio & Renfro (2006) ; Elle souligne que le mérite de l'oeuvre
Source officielle1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] aux frais de l'expertise judiciaire de l'expert [D] [N], - condamner MM. et Mme [X], [W] et [A] [V] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction requise au profit de Me Nelly Leroux-Bostyn
Source officielleChambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
30 avril 2026
de la part de son bailleur en 2016 alors que ce badge était déjà nécessaire pour accéder au studio dans lequel se déroulait les travaux de réparation et qu'il est devenu indispensable depuis que le bouton
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Postérieurement à l'acquisition, les appelants ont obtenu une attestation de garantie financière de rachat émanant de la société de droit italien Boston SPA au profit du vendeur la SARL SMBG pour un montant
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
12 avril 2023
MICHELIN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271 - N° du dossier 20170192 substitué
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
9 avril 2024
au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0109 La société STELLANTIS & YOU France (anciennement PSA RETAIL FRANCE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marc BORTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc49
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePage 15 sur 17