.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Suzanne Y... épouse X... née le 29 Octobre 1955 à LAOS (VIETNAM) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée

ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Maître Marc BOISSEAU

volonté de la SCI LA VAGUE et l'inertie du syndicat depuis 2014, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : - le conduit de fumée en boisseaux

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY CPAM 50 AVENUE DE BRETAGNE CS 76039 76039 ROUEN CEDEX 1 ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN * * * Nous,

mars 2002, le tribunal d'instance du MANS a : - constaté la résiliation du bail passé le 22 août 1996 entre l'Office Public d'HLM de la Communauté Urbaine du MANS, dit "LE MANS HABITAT" et Colette BOUTINEAU

part que le délai de prescription n'avait commencé à courir qu'à partir du moment où les arbres avaient dépassé la hauteur légale et que cette date n'était pas établie, et d'autre part que les quatre bouleaux

Fabien MARIE, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [X] [D] née le 27 octobre 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

No cabinet : 5 No RG : 05/ 3233 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BOILEAU

assistée concluant et plaidant par Me Isabelle BLANC-BOILEAU, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Brahim Y... 1, Chaussée Brunehaut Apt 33 60300 SENLIS comparant représenté concluant

[Adresse 10] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me François LEROY de la SCP ROUDET BOISSEAU

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ingrid BOILEAU

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [K] [I] née [O] née le 23 février 1948 à [Localité 5] [Adresse 2]

[E] succombent à l'instance et en supporteront in solidum les dépens, avec faculté de distraction au profit de la Scp Lepillier Boisseau.

copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU