Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00173 GROUPE AZUR C/ GAN INCENDIE ACCIDENTS BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD

DBVQ-V-B7I-FSDV ARRÊT N° du : 07 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD

chambre de la cour administrative d'appel de Paris a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté comme tardif l'appel formé par Mme A, représentée par Me Brocard

La société SBL a elle-même été placée en liquidation judiciaire le 23 mars 1996, la scp Brouard Daude étant désignée en tant que liquidateur .

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser

extérieures et menuiseries intérieures - la société Guillemin pour le lot 9 - serrurerie et portes de garage - la société SMPP pour le lot 11 - plâtrerie, peintures et faux plafonds - la société Brulard

représentée par Me Anne-Marie RAYNAUD, avocat au barreau de l'EURE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD

date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAILLARD

date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la société Distri2b, représentée par Me Bravard, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2202444/10 du 8 février 2024

Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE REFERE N° 13/2024 Rendue le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane BROSSARD

En effet, la chaussée était humide et une nappe de brouillard particulièrement dense était en place sur les lieux de l'accident.

Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la