La conclusion du rapport est la suivante : 'les coques présentent des petites bulles sur le Gel-coat.

En conséquence, ''juger que la demande formulée par Mme [W] est dénuée d'utilité et disproportionnée au regard du but recherché et de la manifestation de la vérité.

suite du refus opposé par le président de la métropole Aix-Marseille-Provence à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'une propriété située chemin de Saint-Mitre à Four de Buze

Le 10 février 2021, l'employeur déclarait le salarié inapte définitivement au poste de conducteur receveur en exploitation commerciale bus et tramway et apte sur un poste d'assistant mouvements tramway

[K] a été embauché le 13 octobre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société [2], qui applique la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

présente pas de velléité auto ou hétéro agressive, qu'il verbalise encore des propos délirants qui semblent enkystés depuis plusieurs années avec peu de critique, que l'hospitalisation en cours a pour but

disponibles sur les comptes de la société auraient pu permettre de recouvrer une quelconque créance et qu'une telle démonstration est impossible puisque celle-ci lui a fait contracter un prêt personnel dans le but

d'autres restaient d'actualité le 16 juillet 2007 puisqu'ils réclamaient : Pose du porte-moto en remplacement du porte-vélos commandé, Remplacement de la caméra de recul HS, du GPS (présentant un bug

travail de modification d'un "pop up"signalé comme "bâclé" ; impossibilité de transférer des photos, impossibilité d'ajouter un produit; impossibilité de choisir la taille, non conformité d'un logo, bugs

et celui affiché par la voiture, . le 26 août, elle a réclamé les clés de sécurité pour pouvoir changer un pneu : Picasso 2007 répond qu'il arrive, . le 27 août, elle demande de 'corriger tous les bugs

subsidiairement l'article 910-3 du code de procédure civile en soutenant que la disparition lors de la transmission par internet d'un fichier word d'éléments portés au bout d'une tabulation procède d'un bug

représentée par Me Anne Macchia, avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Chloé Froment, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 15 mai 2024 tenue par Aude Bubbe

plaidant, substitué par Me François Vibert, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 décembre 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue par Aude Bubbe

Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 décembre 2024 après réouverture des débats par mention au dossier, tenue par Aude Bubbe

constitué en lieu et place de Me Lequin Christian, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 décembre 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue par Aude Bubbe

Catherine Trognon Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille, DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2025 tenue par Aude Bubbe

par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 décembre 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue par Aude Bubbe

au domicile des époux [T] en présence d'un représentant de la SASU Saint Gobain, qui mentionne : la présence de taches ainsi qu'un dépassement du film polyane sur certains volumes et la présence de bulles