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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
légaux 55 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
6253c917bd3db21cbdd87341
7 octobre 2004
TECHNI SERVICE 39 avenue Roger Salengro 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : S.A.R.L.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Quatre espèces sont déclarées d'intérêt majeur sur cette ZPS, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le busard cendré et la pie-grièche écorcheur.
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu, le busard
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Leisler, la Noctule commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, ainsi que pour l'avifaune, et notamment sur la Cigogne noire, le Milan noir, le Milan royal, le Circaète-Jean-le-Blanc, le Busard
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
CORNARDEAU, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [H] [Adresse 1] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Et par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
née le 06 Février 1970 à KHENIFRA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cbc4bd3db21cbdd8e349
27 juin 2011
né le 11 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY LES BOIS comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des couples de busards cendrés permettant le déplacement de leurs nids en cas de risque élevé. 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle du projet est fréquentée par cinquante-deux espèces en périodes de migration, en particulier la grue cendrée, le milan royal et le busard
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
d'appréciation que le préfet du Pas-de-Calais a pu refuser l'autorisation sollicitée dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune, en particulier aux faucons crécerelles et aux busards
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
attaqué, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors que la pétitionnaire a prévu, dans sa demande, des mesures spécifiques pour la protection des busards
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
cendré, du Busard Saint-Martin, de la Buse variable et du Faucon crécerelle ; o concernant la perte d'habitats, l'impact potentiel est non significatif pour ces quatre espèces de rapaces.
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
par son syndic la société ORALIA SOGELEM 69 boulevard des Canuts 69317 LYON CEDEX 04 assisté de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b4a
4 octobre 2022
Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1119000157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine LAMIRAND Me Philippe CHATEAUNEUF Me Justine BULARD
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
avocat Société COURTEIX représentée par ses dirigeants légaux 192, avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD
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