A... le 21 septembre 2020, en vue de la création d’un cellier, la réhabilitation et la modification des façades d’un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section B n° 942, 943 et 944.

DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à

DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à

BANK JULIUS BAER EUROPE Organisme LE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Céline CASTINETTI Décision déférée à la Cour : Jugement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT

044 N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal

CAYAN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 3 rue Blaise Pascal - 54300 CHANTEHEUX Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Président de chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère

[IS] épouse [LH] [PP] [IK] [OZ] [OL] [CN] [RK] épouse [OL] [RN] [EC] [FN] [D] épouse [CR] [YT] [CR] SCI DES FOURCHES SCI VENDREDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241, avocat postulant et Me Vincent BARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2023 M.

DBVB-V-B7G-BKAB6 [O] [K] SA ALLIANZ IARD C/ [V] [S] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÎNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J]-charles LAMBERT Me Alain DE ANGELIS Me Thimothée JOLY Me Pascal FRANSES Décision déférée à la Cour :