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728 résultats pour « COUTURIER Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdc827fec68e3a5ffd20540

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

de GRENOBLE INTIMEE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pascale

Source officielle

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL COUTURIER ET FRERES

SIREN 489745745Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Radiations

COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER

SIREN 101803872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/06/2026

Voir →

Créations

COUTURIER, Louis, Pascal, René

SIREN 101803872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/03/2026

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Radiations

COUTURIER, Pascal

SIREN 439143777Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/01/2026

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Créations

COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal

SIREN 853888998Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

des Sociétés de PARIS sous le numéro 505 075 846 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier recommandé du 28 décembre suivant Mme [I] l'a vainement mis en demeure de libérer le passage, faisant valoir qu'elle et ses locataires se trouvaient empêchés de rejoindre la route D 31.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150834

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

tous les procès-verbaux du conseil municipal pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 2014 ; 2) le courrier par lequel ou les courriers par lesquels Madame X X a sollicité l'usage de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171483

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f9a623328fa00087a2740

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courrier du 29 août 2019, la salariée a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, et par courrier du 2 septembre 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable à licenciement fixé au 11 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaec

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Jean Marie Y... reconnaît pour autant dans son courrier du 10 août 1998 l'existence des chemins et surtout la circulation générale sur son domaine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164943

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

PACA se portait acquéreur pour le franc symbolique de terrains d'une superficie de 24 193 m² constitués des parcelles AE 192, 291, 292, et 293 ; 2) l'acte d'acquisition par la Région PACA auprès de la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eeb32e6a8e4f13ca605b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

INTERVENANTE CGEA AGS DE [Localité 4] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf28

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Maître Alexandra A..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 195 DEMANDEURS À LA SAISINE 3o) Madame Monique B... veuve

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CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

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CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165378

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171528

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170008

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Source officielle
CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42884

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

de convenir des principes gouvernant leurs actions réciproques afin de mener à bien un projet immobilier consistant, notamment, en la construction de deux tours dénommées 'Hermitage Plaza' sur des parcelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01678_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

refus à la demande dont il était saisi, le préfet du Gard n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme ; - l’emprise du projet par rapport à la superficie de la parcelle

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CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

MOTIFS Les consorts [O] sont propriétaires d'un terrain situé à [Localité 4] (40) cadastré section AL n'' [Cadastre 1] ; leur propriété s'étend au NORD de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 2] appartenant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21774_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de l'ancienne parcelle cadastrée B n° 570 en cinq parcelles cadastrées B nos 1025, 1026, 1027, 1028 et 1029 et la parcelle cadastrée B n° 1025 ayant elle-même été divisée en deux parcelles cadastrées

Source officielle