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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
3 juillet 2008
- l'usage de ces canalisations est également générateur de préjudice, - le courrier du 26 juillet 1972 émanant de la DDE ne concerne qu'une autorisation de pose de canalisations sous le domaine public
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Par déclaration du 19 janvier 2012, la Société CARAIBEENNE DE CANALISATIONS a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e08a
13 mai 2022
13 mai 2022
, Canal plus France et Canal plus distribution ; Vu l'arrêt en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer du 15 avril 2022 du pôle 5 chambre 11 de la cour d'appel de Paris n°22/00107
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par une dérivation de la Sorgue prenant sa source à Fontaine-de-Vaucluse et appelée aujourd'hui canal de Vaucluse.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Sur la canalisation de tout à l'égout, les déclarations dolosives de M.
Source officielleChambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
27 avril 2022
Ils résidaient dans un logement appartenant à l'époux et situé 17/19 rue Auguste Tavel à Le Cannet.
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour autant, une réparation de canalisations portant sur un fonds environnant cadastré section HV numéro [Cadastre 1] a été effectuée, faisant disparaître ces fuites.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la galerie des filtres à sable ou du local de prétraitement ; - elle n'a bénéficié d'aucune plus-value du fait du remplacement des canalisations défectueuses par de nouvelles canalisations capables
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
André X... a été employé de 1966 à 1995 à la fabrication de pigmentation pour peinture au sein de la SARL CAPPELLE frères, devenue la société CAPPELLE FRERES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Au mois de mars 2003, le groupe Canal+ mettait en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616348f0543823d76b031767
5 mai 2011
5 mai 2011
Le marché du site Aéroport de [5], où Monsieur [K] exercait sa prestation, a été transféré à la SARL CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE à compter du 17 octobre 2005.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par la présente requête, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
autorisées du canal d’Ille, des canaux de Millas-Néfiac, de Peu-del-Tarres et de Régleille, ainsi que M.
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CANAL BIERE S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre à la commune de Lynde de procéder au déplacement de la canalisation
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa3075009f81000890dcd2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
+ Thématiques, appartenant au Groupe Canal+; a manqué à son obligation de sécurité, - dire et juger que la Société Canal+ Thématiques, appartenant au Groupe Canal+; a manqué à son obligation de loyauté
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94061
14 juin 2018
14 juin 2018
Y... pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Mme Odette M..., décédée le [...] , selon acte de notaire de Me N... au CANNET demeurant [...] Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
LE DOMAINE DES CAZELLES, représentée par son mandataire ad hoc M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le maire de cette commune leur a opposé un refus au motif que le projet portait atteinte à une canalisation d'adduction d'eau potable se trouvant dans son emprise.
Source officiellePage 15 sur 553