Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a889e4ea48318f5ab45
19 octobre 2023
19 octobre 2023
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FINITION ALU chemin de l'aérodrome [Localité 5] Défaillante S.E.L.A.R.L.
Source officielle11e Chambre B
60332b5dd3f4689c9f9f2b66
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Fréderique BRUEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
[Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f2
7 février 2013
7 février 2013
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a84
19 juin 1998
19 juin 1998
Catherine ; Considérant que, dans ces conditions, l'appelante ne peut valablement soutenir que le compte qu'elle détenait dans les livres de la SA B.N.P avait un caractère privé ; Qu'il y a, en outre
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIME EPIC SNCF -SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
2 mars 2004
DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Allan X... né le 16 Avril 1982 à SURESNES (92150) de nationalité FRANCAISE 20 rue du Chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35c
30 juin 2008
30 juin 2008
92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître CHEMIN-DUFRANC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
construction vente (SCCV) Le Hameau des Vergers un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la construction de vingt-huit logements sur un tènement situé 294 route du Cartherin
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
25 août 2022
[H], - ordonner le partage des frais de création de ce nouveau chemin entre toutes les parties concernées, - condamner in solidum la commune de St Laurent de Carnols, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
22 mai 2012
Jean-Claude X... est entré à la Société nationale des chemins de fers français (la SNCF) le 13 novembre 1978. Il a pris sa retraite en fin d'année 2010. M.
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c844
16 septembre 2008
16 septembre 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET DUVAL 18 Place Sainte Catherine 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me MONS, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6801dfdc354955cf78ced53e
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président, et Anaïs Millescamps, greffier
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] précise avoir pris des photos avec son téléphone portable et transmis ces dernières, indiquant qu'elles montrent notamment la reprise d'étanchéité de la cheminée.
Source officielleChambre 1-2
6364baa4e405357f749ea737
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme Catherine OUVREL, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc2535
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du 15 juillet 2020 établissant qu'une partie du chemin rural a été retourné.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb74
11 mars 2008
11 mars 2008
ELIDIS BOISSONS SERVICES ----------------------- ARRÊT no 85 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère
Source officiellePage 15 sur 52