Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO Greffierlors des débats et Madame Delphine

No 11/ 00860 AFFAIRE : Association ETRE & DECOUVRIR C/ Catherine X...

TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Catherine

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

APPELANTE Madame [L] [B] née le 23 Mai 1969 à [Localité 4] (01), demeurant [Adresse 6] comparante en personne, assistée de Me Johann LE MAREC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, substitué par Mme [D] [Z], défenseur syndical munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2023 Présidée par Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

N° RG 22/13428 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEMB [O] [C] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Catherine

Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1985 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine

Date de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

considérée ; - pour le deuxième dimanche travaillé : 93,75 % (1) du salaire dû pour la journée considérée ; - pour le troisième dimanche travaillé : 100 % du salaire dû pour la journée considérée

Ceux réalisés en cours de journée sont inclus dans le temps de travail, y compris le temps de trajet.

), à laquelle s'ajoute (nt) 1 journée ou 2 demi-journées supplémentaires, en principe prise (s) chaque semaine; dans le cas où l'activité ne permettrait pas la prise des demi-journées supplémentaires,

Cour Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine