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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
16 mai 2006
*************] Monsieur B..., Joseph Z... né le 25 Avril 1939 à PARIS 15EME 98 rue de Verdun 95530 LA FRETTE SUR SEINE représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 0016584 assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
(aux droits duquel viennent Catherine C... veuve Z... et Pierre Z...) et de Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef66
10 janvier 2012
10 janvier 2012
L'intéressé est âgé de 50 ans, il vit seul dans la ferme familiale depuis le décès de ses parents. Il travaille à l'APAC 29, qui est une entreprise adaptée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89759
25 septembre 2007
25 septembre 2007
que la signature figurant sur la proposition d'assurance est similaire à celle de Michel X... ; qu'il s'en déduit que Catherine X..., épouse de l'assuré et bénéficiaire désignée du premier contrat d'assurance-vie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Via Race 58 89060 SALINE JONICHE (RC)-Italie- représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Lucia O...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pas prononcée sur le respect de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie
Source officielleChambre 2-2
67ad912c668940826449c174
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[E] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008956 du 26/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Catherine BRACCINI, avocat
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Le Procureur Général considère que l'annulation du mariage présenterait une 'ingérence injustifiée dans l'exercice du droit de l'intimée au respect de sa vie privée et familiale'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080f
25 juin 2013
25 juin 2013
G : 12/ 03544 Mme Catherine X... C/ M. Régis Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972ec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
DE RENNES N° 212/2023 - N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCBP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94c
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COMPAGNIE AVIVA VIE C / Joséphine, Lucienne X... veuve Y...
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c1
3 avril 2023
3 avril 2023
C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09c01cdc6046d47101c06
3 avril 2026
3 avril 2026
Il présentait un manque de distance vis-à-vis des autres patients, pouvait les coller ou faire des propositions inappropriées aux patientes et aux infirmières.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
26 février 2014
Bruno REITZER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine BRUNET, Conseillère, - signé par Madame Catherine BRUNET, Conseillère, aux lieu et place
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
charge de la preuve de l'exécution de l'obligation d'information et de renseignement incombe à la société Locam, prise en sa qualité de mandant, juger que la société Locam, le mandant, est responsable vis-à-vis
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b045
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892b
6 août 2024
6 août 2024
[G] [B] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00848_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
refuser le regroupement familial lorsque le membre de la famille pour lequel le regroupement est demandé vit en France ; au demeurant, M.
Source officiellePage 15 sur 494