COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°81 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBX7 (Réf 1ère instance : 2024000098) Mme [G] [T] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPX2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée

Le 13 décembre 2012, la société CHABE RHONE ALPES a fait remettre à M.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 17 avril 2026 à 16h30, M.[T] [R] a interjeté appel de cette décision.

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère, qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 ADV N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4N [Y] [G], [X] [N] / S.C.I.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUR ADV S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL5E ADV S.A.R.L.

. ********************** FAITS ET PROCEDURE Vu l'arrêt de la cinquième chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en date du 21 novembre 2022 déclarant [G] [W] irresponsable pénalement

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 1] du 24 Mars 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FORZ

Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER GH/MEC/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Le 19 mars 2026, le greffe de la première chambre a adressé aux parties un message les invitant à fournir toutes explications sur le compétence du président de chambre pour statuer sur la nullité de l'assignation

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/ 73 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD5 Syndic. de copro.

Ce délai est prescrit à peine de caducité de la déclaration, relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYG3 Appelante S.C.I.