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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
2 décembre 2020
INTIMEE : SARL ANGLES BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
.- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Décembre 1949 à ST EUTROPE DE BORN Demeurant Puy fort Eyguille - 47600 NERAC MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d7
18 avril 2006
18 avril 2006
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Chadli et de Y... Mounira De nationalité française, célibataire Lycéen Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0d
24 avril 2008
24 avril 2008
- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le no B 542 073 580, demeurant CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01c
12 mars 2008
12 mars 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Nassim né le 11 septembre 1986 à ETBESSA (ALGERIE), fils de Chabaane et de AS...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
20 juin 2007
, avoués à la Cour assistée de Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 MAAF ASSURANCES SA prise en la personne de son directeur général ayant son siège social Chaban
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Alain RIBET, avocat au même barreau INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 42600 MONTBRISON représenté par Maître Claudine CHABANNES
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, à Mme A C épouse B et à Me Chabbale. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
septembre 2015 du préfet de Haute-Loire portant approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
code de procédure civile, en formation double rapporteur, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAS DU GRAND BOIS Société LES COUSSILLONS C/ [U] [U] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl GN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle2e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e88
1 septembre 2022
1 septembre 2022
408, Représentée en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUFI S.A.R.L. MERc/S.A
695e379375782d5f0610ed23
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle précise enfin que la société transports Chabas ne démontre nullement ces allégations, concernant l'existence de manquements graves dans l'exécution du contrat. 8.
Source officiellePage 15 sur 61