Un porteur de marque LIEBHERR modèle LTM 1055-3 portant le numéro de série 055816 et le numéro de châssis W093735005EL05592 objet du contrat de crédit-bail n°00511427-00 en date du 31 mai 2005, .

[K] [L] - MDPH DU NORD - Me CHAFI-SHALAK Copie exécutoire délivrée à: - MDPH DU NORD Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JANVIER 2025

SCI IVOINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Me Miloud CHAFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

et leurs réglages, des caractéristiques des vitrages des châssis verticaux non conformes aux indications remises au chauffagiste, - des passages d'air froid aux raccordements des châssis /dormants dû

* la SARL [10] avait besoin du chai qu'il mettait à sa disposition.

Considérant que l'expert judiciaire, lors de sa visite des lieux, a constaté les désordres suivants: [* défaut de fonctionnement du store intérieur de la chambre 2, *] fuite en partie basse du châssis

Il est nécessaire de déposer le châssis existant et de le remplacer par un châssis 4 faces, avec traverse basse solidaire, posé sur le rejingot de la tablette béton préfabriquée, ou par un châssis avec

oscillo battants ; le tribunal a relevé qu'en l'absence de précision dans les plans de l'architecte, il fallait se référer à la notice descriptive qui prévoit des châssis oscillo-battants ; de plus leur

L'imprimante MILLKRAFT n'est pas adaptée pour le marché des châssis dentaires imprimés en vue d'être transformés en métal.

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2451 INTIMEE : La société WUL, exerçant sous l'enseigne CHAI

Sur le défaut de peinture des châssis de désenfumage (635,80€ HT) L'expert a constaté que les châssis de désenfumage des cages d'escalier n'avaient pas été peints et étaient corrodés.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00113 APPELANTS [D] [G] [V] [Y] épouse [G] [I] [Y] - [Q] Emmanuelle [Y] - CHARRIER S.C.I.

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.

L'expert judiciaire a aussi constaté que les travaux étaient inachevés (châssis 2 et 7) et des désordres aux existants.

[Y] n'a pas remplacé les deux lucarnes meunières par des châssis fixes au vitrage dépoli, mais par des châssis translucides ouvrant directement sur la propriété de la SCI d'Orentay, ce qu'il offre de prouver

[R] et Mme [X] de leur demande au titre des désordres relatifs aux verrières et châssis de la toiture, - débouté M.

d'organes de travail du sol disposés en une rangée, chacun d'eux étant muni de deux dents s'étendant vers le bas, qui sont entraînées par un moteur au moyen d'engrenages disposés dans une partie de châssis

[S], [T], [M] [U] assisté de son curateur la MJPM du CHAI, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] suivant jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 5 janvier 2021 né le 08 mars