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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
616398d79c0939beba85f4cb
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01692 en suite de l'arrêt de cette chambre du 25 novembre 2009 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Source officielle1re chambre civile
64379dbb9477fe04f5cc63d8
11 avril 2023
11 avril 2023
SD/AV [C] [X] épouse [N] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorraine Champagne irrecevable en ses demandes ; - débouté M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général des hôpitaux Champagne Sud l'a suspendue à titre conservatoire
Source officielleChambre 1 A
69e9af8fcdc6046d4738191f
22 avril 2026
22 avril 2026
Constatons l'extinction de l'instance en tant que dirigée contre la SA BPCE Assurances et la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et le dessaisissement de la Cour.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55063
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 20 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e12
23 janvier 2002
23 janvier 2002
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/FB ARRET N°: AFFAIRE N : 98/01177 AFFAIRE CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE C/ CMSA, C/ une décision rendue le 19 Février 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b907
4 juin 2008
4 juin 2008
Christian né le 22 octobre 1945 à MAILLY CHAMPAGNE (51), fils de Roger et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a2
4 juin 2008
4 juin 2008
-BONNERAVE en sa constitution de partie civile, a condamné Christian AF... à payer à L'EARL CHAMPAGNE AF...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Champagne Laurent-Perrier : 2.
Source officielleChambre 1 A
63201e3839bca9fcb099eeb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- déchu la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne du droit de se prévaloir de cet engagement, et l'a déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01988_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 110 425 euros au titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission confiée à M.
Source officielleChambre 1 A
6811b55b1fd650b69542c9a4
23 avril 2025
23 avril 2025
LORRAINE CHAMPAGNE à payer à monsieur [V] et à monsieur [G] la somme de 2000 ' chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE aux
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE S.A. PACIFICA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99a
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui de l'antériorité ; - dire que les terres désignées ci- dessus remplissent le critère d'antériorité et font partie intégrante de l'aire délimitée d'appellation Champagne ; - dire que cette
Source officiellePage 15 sur 258