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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336c
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336d
6 juin 2016
6 juin 2016
Charles Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ce
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur BERNARD
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228be9
9 avril 2015
9 avril 2015
Par déclaration de Me Charles TOLLINCHI, avocat, en date du 27 mars 2014, Mme [F] [J] [K] divorcée [L] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69d
27 mars 2007
27 mars 2007
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, - signé par Madame CHAGNY
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085e0cdc6046d471428e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS 2°) [P] [I] épouse [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Charles Louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au
Source officielle8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21e8
8 mars 2018
8 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 78000 Versailles Monsieur Charles FFFF... demeurant... – 83140 Six Fours Les Plages Madame Martine GGGG... épouse FFFF...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
C / Me Bernard Y...
Source officielleChambre 1-6
6973a1e2cdc6046d4770ba81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-louis BERNARDI - Me Julie FEHLMANN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mise en service du moteur litigieux, la Société Française d'Isolation (ci-après SOFRADI) chargée du calorifugeage, la société Entco chargée de la maintenance du système de sécurité et détection incendie
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Groupe Benard contestait formellement avoir été en charge de l'entretien de la friteuse à l'origine du sinistre faute d'acceptation du contrat de maintenance, qu'elle avait proposé mais qui
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
16 décembre 2003
CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1193 INTIMEES ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES 43, avenue Gambetta 75020 PARIS représentée par Me Charles CANTEGREL, avocat
Source officielleCour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
8 février 2012
France Y... décédée le 22 juillet 2010 à RUEIL MALMAISON /92, Serge Bernard Charlezs Y... agissant en reprise d'instance de sa fille France Y... décédée le 22 juillet 2010, Augusta Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89370
1 octobre 2007
1 octobre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 25 JUIN 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Bernard BUREAU , Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f6
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
Syndic le Cabinet DAUMESNIL GESTION, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté par : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Vice-Président placé auprès
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