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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - l'arrêté du 11 octobre 2021 est entaché de vice de procédure ; il est insuffisamment motivé ; - l'avis défavorable de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat du ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d705
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Y... le 8 juillet 1988, à une SNC " Malmaison Chateau " les lots 2 à 12 de l'immeuble pour le prix de 1 500 000 frs, se réservant la propriété du lot no1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
versées à raison de trois programmes immobiliers auraient dû être comptabilisés au titre des exercices 2015 et 2016 ; - les règlements en 2017 de plusieurs redevances annuelles d'occupation d'un château
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne-en-Layon a délivré à la SCI La Commanderie un permis de construire pour la réalisation d’une piscine et d’abris sur des parcelles situées 47, rue du Château
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
CHATEAU - O. PASSERA Philippe K... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Geneviève K... épouse D... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becb
29 mai 2007
29 mai 2007
CHATEAU - O. PASSERA René Z... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
1er octobre 2019, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 10 juin 2016 pour permettre l'édiction d'une autorisation modificative destinée à régulariser le vice
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pas d'avis de l'architecte des bâtiments de France et méconnait les dispositions de l'article D. 181-17-1 du Code de l'environnement ; or, trois monuments historiques sont impactés par le projet : le château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En outre, compte tenu de l'environnement boisé entourant le château, les éoliennes ne seront pas davantage visibles depuis l'allée menant jusqu'au château.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
21 avril 2022
CHAMPEAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
20 avril 2000
Ce pastel a été exécuté d'après une gravure de Paul HELLEU, "Le chapeau de Lancret".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le moyen tiré de ce que le projet contribue à la vie urbaine est donc inopérant. 9.
Source officielleChambre 3-1
68676d7a6cbb391a608a1891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sarl Domaine [Adresse 1] a assigné la Scea Domaine viticole [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Marseille, notamment pour voir annuler l'enregistrement des marques «'Domaine [Adresse 1]'», «'Château
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
Par ces motifs, La Cour, Confirme le jugement déféré sauf à condamner la société CYC8 Hôtel Mercure Château Chartrons à payer à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
expiration d’un délai de dix mois pour permettre à la commune de Vernon et à la société civile de construction vente (SCCV) Vernonnet-Fieschi de notifier à la cour un permis de construire régularisant les vices
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et le local ne pouvant être aménagé pour une quelconque activité professionnelle des locataires, sans perdre cet usage d'habitation ; l'administration n'est pas fondée à contester l'habitabilité du château
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
11 avril 2024
En effet, la demande de dépôt de permis de construire pour la résidence de service implique nécessairement l'élaboration de la phase préalable « Chapeau ».
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d5
14 mars 2005
14 mars 2005
CHATEAU - O. PASSERA C/ Marc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christiane A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officiellePage 15 sur 63