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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162cf6a8b4dc27576e7b71e
15 novembre 2012
15 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0e5ac25a97f0381f5554
11 décembre 2014
11 décembre 2014
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
616246bcaf0a1de0eb1b6470
6 mars 2014
6 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre 3-1
627df7290d41e0057d43e182
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] et la société HESLYOM, - de définir les engagements des parties au protocole, notamment le départ de Monsieur [F], le remboursement d'une somme de 3.000.000 € par HESLYOM à une société dénommée CHILI
Source officielleChambre commerciale
6566e3e018106f8318ba9fe6
9 octobre 2023
9 octobre 2023
SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cyril CHELLE
Source officielleChambre sociale
6162b2534abc2618d50e0586
7 mars 2013
7 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.
Source officielleChambre sociale
61609a4954c6ec55cf710116
28 mai 2014
28 mai 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Avril 2014, devant : Monsieur CHELLE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e81bf7d454f9ee48747
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [F] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e81bf7d454f9ee48749
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e81bf7d454f9ee4874b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[C] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee4874d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[S] interprète en langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
69749711cdc6046d4788d52d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] [Z] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
69749718cdc6046d4788d58d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652de
5 juillet 2023
5 juillet 2023
peulh, aucun des deux interprètes en cette langue n'a pu être disponible à l'audience de ce jour ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
64a7b0883bcaf505db69680f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 5], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [D] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2022 APPELANTE : SAS APTAR FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f7830341f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586747
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 184/21 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleRétention_recoursJLD
68f31f0a47bd0e19a239d581
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain FUGIER substituant Me Farouk CHELLY
Source officiellePage 15 sur 61