[K] [O], Condamne la SAS Sodexo Entreprises à payer à M.

[L] [K] a été embauché par la SAS [1], à compter du 21 août 2006, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chef de produit.

Holding AMPI mais avec la SAS AMPI.

La Cour est saisie d'un appel formé par la SAS MILLENIUM contre le jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 12 janvier 2012 qui a : annulé la transaction du 25 juillet 2008, requalifié

de chômage, - dit que la copie du présent jugement sera transmise au Pôle emploi, conformément aux articles R. 1235-1 et R1235-2 du code du travail, - condamné la SAS BIR à payer à M.

MOTIFS La SAS SAGAL a embauché M.

Le 15 septembre 2006, un nouvel avertissement a été notifiée à Mme [Z] pour des erreurs de saisie des bons de livraisons.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 2 Omission de statuer (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2018 N°2018/443 RG 17/11601 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXN4 URSSAF DU VAR C/ SAS CAMPENON BERNARD

Premio à ce titre, CONDAMNE la Sas Premio à verser à M.

Je ne sais pas si [R] s'en rendait compte".

était supérieur à celui servi par la SAS CHOCOLAT WEISS ce qui le conduit à rectifier le montant de l'indemnisation de la période de chômage.

Représenté par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE SAS LES MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE [...]

N° 14/03008 AFFAIRE : POLE EMPLOI CENTRE C/ [X] [U] SAS ERODE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN

Y ajoutant, - Ordonne le remboursement par la SAS SOUCHON D'AUVERGNE à POLE EMPLOI, devenu FRANCE TRAVAIL, des indemnités chômage versées à Madame [D] [O] dans la limite de six mois d'indemnités à compter

La SAS THEVENIN réfute l'argumentation de M.

de chômage versées à Mme [E], du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

Le SAS Sepur reproche à M.

RAOUL DOMEC au profit du Pôle Emploi concerné des allocations de chômage effectivement versées à Madame [M] [S] durant les six premiers mois du chômage consécutif au licenciement, conformément aux dispositions

La SAS REPERES doit par ailleurs être condamnée à payer aux organismes concernés les indemnités de chômages versées à la salariée, dans la limite de 6 mois.