CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
défaillante Monsieur Christian J... demeurant... assigné le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Madame Marie-Christine X... épouse J... demeurant...
6253cc15bd3db21cbdd8f13e
13 février 2012
Expliquant que le contrat de travail de M. Christian Y... n'a pas été transféré à la Société S. S.
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
Les travaux ont été réalisés de fin 1998 à courant 2000 (voire début 2001).
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
Jean-Marc CROUSIER, ConseillerGreffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.
6253ca78bd3db21cbdd8b1d9
21 novembre 2007
MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Elisabeth LAVABRE, Greffier en Chef DÉBATS : A l' audience publique
6253cb70bd3db21cbdd8d7a5
22 février 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me BRANCO, avocat Laurence Y..., de nationalité Française née le 22 Juillet
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
Ils rappellent que la livraison était promise pour le courant du deuxième trimestre de l'année 1996, ce qui constitue une obligation de résultat.
6253cae3bd3db21cbdd8c66d
10 septembre 2008
: Monsieur Lucien X... ... 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Représenté par Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
Christian Y...a été embauché par M. X... Mathieu selon contrat de travail à durée indéterminée à terme de chantier à compter du 3 juillet 2009 en qualité d'ouvrier man ¿ uvre.
6253c9a9bd3db21cbdd88f73
12 décembre 2006
II Sur le fond 1) Sur la demande d'annulation du contrat Il n'est pas contesté que Monsieur X... a fait des déclarations inexactes quant à son passé médical lors de la souscription du contrat d'assurance
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
Elle en déduit que Christian X... ne justifie pas d'une inaptitude temporaire totale à exercer une activité quelconque lui procurant gain ou profit, telle que définie par le contrat d'assurance, et qu'il
6253caacbd3db21cbdd8bb82
12 février 2008
LE PETIT BLEU considère par ailleurs que Christian X... n'est pas fondé à demander la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, dès lors qu'elle a respecté ses obligations contractuelles
6253cb78bd3db21cbdd8d939
3 mars 2011
substitué par Me LEGROS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09539 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christian
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
Tu finiras comme Christiane P. ...
6253cc05bd3db21cbdd8edf8
12 décembre 2011
née le 31 Décembre 1982 à BONNEVILLE (16170) Chez monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff3
19 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ugo SABADO, avocat au barreau de PARIS, toque : B 607 INTIMES UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian
6253cd49bd3db21cbdd92d57
15 janvier 2016
Paris5 à payer à Mme Marie-Christine A... les Y des sommes de : 11 805, 45 Euros ttc, 10 000 euros, 3000 euros et 400 euros avec intérêts au taux légal courant à compter de ce jour.
6253cd17bd3db21cbdd923d9
3 février 2015
C/ SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... En la personne de son représentant légal M. Christian X... Liquidateur amiable de la SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... Me Odile Y...
6253cd7fbd3db21cbdd9385f
16 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
CONFORME AU CLIENT LORS D'UN DEMARCHAGE A DOMICILE OU DANS UN LIEU NON DESTINE AU COMMERCE DU BIEN OU SERVICE PROPOSE, faits commis courant 1999 et 2000 , à Paris, infraction prévue par les articles L
Page 15 sur 1059