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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 avril 2012
née le 09 Octobre 1952 à BASTIA (20200) ... 20229 POLVEROSO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
8ème chambre
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24 août 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant
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3 juillet 2007
assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP
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14 décembre 2012
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par écritures du 3 janvier 2012, Louise X...conclut à l'infirmation du jugement, demande à être déclarée légitime co-indivis aire de la maison située à Saint-Pierre
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4 juin 2014
Christian X... a assigné son épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
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21 mars 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
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14 janvier 2008
Les Maisons Agora poursuit le débouté de l'appel de la S.A.
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14 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 1
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28 octobre 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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2 juin 2015
C/ Mme Christine Y... Melle Catherine Y...
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26 juin 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Christian X...
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2002, Madame Christiane
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domicilié professionnellement ... ... représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction
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22 mai 2014
RG N : 14/00330 AFFAIRE : SA HSBC FRANCE C/ SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL MAISON DES LAMPES, assignée en intervention forcée, SARL MAISON DES LAMPES MJ-iB
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10 octobre 2008
Christian, né le 05 Décembre 1985 à SOMAIN (59) de X... Arthur et de Y...
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12 février 2015
.-19100 BRIVE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE Madame Nicole Y... épouse X...
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4 mai 2022
****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine
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5 novembre 2007
, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET *****************FAITS ET PROCEDURE, M.
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12 octobre 2009
Pietro X... ... 59192 BEUVRAGES né le 29 Octobre 1958 à VALENCIENNES (59300) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de LYON, substitué
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20 janvier 2012
William Michel Raymond Y... et Mme Christine X... sont issues deux enfants : Camille et Manon, nées le 27 mars 2003.
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