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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a772b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cfed
30 juillet 2025
30 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cfda7cb93066e443988
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jugement rendu le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d73
25 novembre 2016
25 novembre 2016
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe96cdc6046d47107f8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afeeccdc6046d47108d53
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Maître Christophe Antoine Lucien D... ... Maître Martin Helmut E... ... Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222f9
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Biais de la SELARL Christophe Biais - Frédéric Biais & Associés, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2015 en audience publique, devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f71a05a81f68fabbc4
8 juin 2018
8 juin 2018
des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.
Source officielle12e chambre
603674cdac330716a2e7a28e
20 octobre 2015
20 octobre 2015
N° 14/06812 AFFAIRE : SAS ALES POIDS LOURDS C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE Expéditions exécutoires Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY Expéditions SAS ALES POIDS LOURDS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad95354fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672, assistée de Me Frédéric PINEAU de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292, Monsieur [T] [Y], représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0298, substituant Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMES Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214e
12 mars 2015
12 mars 2015
Christophe Daniel X..., Mme Delphine Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [M] [V], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de Paris, toque : L0197 Greffier lors des débats : Monsieur Christopher
Source officielleRETENTIONS
695f7c5dcdc6046d479add54
7 janvier 2026
7 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleService des Référés
64af98de049d5c05db173130
12 juillet 2023
12 juillet 2023
juridictionnelle partielle 25 % numéro N-38185-2023-001126 du 12 juin 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023 tenue par Christophe
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cce
3 septembre 2023
3 septembre 2023
dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean christophe
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee9817b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[M] [T] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative au CRA1 Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat
Source officiellePage 15 sur 208