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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
professionnelle prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 383 020 732 00020 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien BODIN de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur [C] [Z] [O] et Madame [I] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Schoelcher, représentée par la selarl Gil-Cros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d8e
4 juillet 2024
02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
de CRETEIL - RG n° 13/07657 APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f67
Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465
63c109b6bf9fd47c90a13dd0
12 janvier 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Septembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION DU GRAND LIEU [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
agissant poursuites et diligences en la personne de sa Gérante [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me BLOND Jérémie de la la SELARL
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE SARL STÉ PIGNOT T. P.
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
Cette situation est difficile à gérer pour une petite entreprise comme la mienne.
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d5545e
LPV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat
8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d8
3 juillet 2024
INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [L] [G] né le 31 Octobre 1967 à [Localité 5] (76) Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
92240 MALAKOFF Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - No du dossier 15178 Représentant : Me Thierry GALLOIS de la SELARL RACINE, Plaidant
12e chambre
6034de117d36c608eeb25624
13 septembre 2016
N° 14/07231 AFFAIRE : SAS DAIKIN AIRCONDITIONNING FRANCE C/ Me SELARL [F] [J] - Liquidateur judiciaire de la SARL AIR / EAU ...
1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affe
3 juillet 2023
21/02867 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU la SELARL
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
maintenu la SELARL [A] [K] et la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de mandataires judiciaires de la société GPDIS FRANCE pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd8
15 janvier 2025
GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
6788a232b815c30a4df70bda
GARDIENNAGE ECLIPSE SÛRETÉ, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
6788a232b815c30a4df70bdc
GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
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