Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-[O] APPELANTE ET : S.A.S. [1] immatriculée sous le numéro 333 585 149 du registre du commerce et des sociétés de CLERMONT [O], représentée par son

publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [Z] [V] [R] épouse [H] née le 04 Mars 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Véronique SOUFFLET substituant Me Stéphanie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

No SIRET : 351 853 478 ayant son siège au 354 rue Lecourbe-75015 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Clémentine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, conseillère

RSI NORD, appelante et intimée [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine LUSSAULT de la SELARL ODINOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0271 substituée par Me Clémentine

SAS RSI NORD, appelante et intimée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine LUSSAULT de la SELARL ODINOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0271 substituée par Me Clémentine

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [TL] née le 13 Décembre 1966 à ALGERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément

en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Stéphanie

[J] a été sanctionné par une mise à pied à titre disciplinaire de trois jours en raison d'écarts de caisse, de non-respect des consignes de sécurité et de cafés offerts aux clients.

commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey ", en appellation Pessac-Léognan, exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape Clément

Ce devis a été signé par le client le 25 septembre 2014 qui y a ajouté la mention manuscrite 'installation complète avant le 6 novembre 2014".

. : 24/02151 et RG : 24/02888 Représentés par Me Stéphane CROS de la SELARL GIL, CROS, CRESPY SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre-Louis SCHAMING, avocat au barreau

1] 1950 à [Localité 1](MAROC) [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stephen

CPAM 06 [X] [W] S.E.L.A.R.L. [21] S.A.S. [28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE Me Stéphane

publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

publique : 08 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie