CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973886
10 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 1 - Chambre 9
63c649d2be43307c9013b39d
16 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2023 (N° 16 /2023, 4 pages) Numéro
Chambre 3-2
642fb554cece1704f5747337
6 avril 2023
Rôle N° RG 21/12162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6RN [E] [F] C/ SELARL DELORET [O] Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS CNBF Copie exécutoire délivrée
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26afd
8 juillet 2025
Il conclut très clairement : « Les lésions subies par M.
668cd230bbc9a118c6c63e5d
8 juillet 2024
Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6808778a53f7b81e1a5eb0af
22 avril 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddc
28 octobre 2013
Le 20 septembre 2011 la société CREDICAL faisait délivrer à M. X... une sommation de payer la somme de 1 371 729 francs. Par requête du 27 octobre 2012 la société CREDICAL faisait citer M. X...
1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04229 - N° Portalis
6808778953f7b81e1a5eb0a1
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB caution Grosse délivrée à Me GARRELON, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb29
15 juillet 2025
Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6S N° Minute : Copie exécutoire délivrée
68afe296098ed4b8b7546990
23 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 6 - Chambre 12
6032b06bb4276627cd0758ff
30 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU
6253cc5bbd3db21cbdd8fdab
24 octobre 2012
MJ/ MCM REPARATIONS DOMMAGES Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à
678b470a8cafc520068c15d9
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da28d
4 avril 2023
MOTIFS La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
B...va décrire un incident qui s'est déroulé à l'école que fréquente Elouan, incident dont il a été le témoin. " En novembre 2009 (...)
Chambre 4-8
5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb
22 février 2019
ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f0
18 mai 2022
PRUD'HOMMES N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7RV Madame [L] [X] c/ Société CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
Page 15 sur 396