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7 914 résultats pour « Claire DELOIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973886

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63c649d2be43307c9013b39d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2023 (N° 16 /2023, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb554cece1704f5747337

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Rôle N° RG 21/12162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6RN [E] [F] C/ SELARL DELORET [O] Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS CNBF Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26afd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il conclut très clairement : « Les lésions subies par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e5d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0af

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddc

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Le 20 septembre 2011 la société CREDICAL faisait délivrer à M. X... une sommation de payer la somme de 1 371 729 francs. Par requête du 27 octobre 2012 la société CREDICAL faisait citer M. X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444992

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04229 - N° Portalis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778953f7b81e1a5eb0a1

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB caution Grosse délivrée à Me GARRELON, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb29

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6S N° Minute : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b7546990

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032b06bb4276627cd0758ff

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdab

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

MJ/ MCM REPARATIONS DOMMAGES Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15d9

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da28d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOTIFS La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

B...va décrire un incident qui s'est déroulé à l'école que fréquente Elouan, incident dont il a été le témoin. " En novembre 2009 (...)

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb

Appel

22 février 2019

22 février 2019

ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f3edb9a9057d0d27f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PRUD'HOMMES N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7RV Madame [L] [X] c/ Société CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

Source officielle

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