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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a230
4 décembre 2007
4 décembre 2007
C / Société LE GAN PREVOYANCE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Giuseppe X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86881
15 mai 2003
15 mai 2003
CLIMALEC comportaient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement du prix des marchandises. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
No 04/08986 - 1 - AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Mireille Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
payés y afférents, -condamner la société GAN ASSURANCES aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3f
25 septembre 1998
25 septembre 1998
du 29 juillet 1993, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) ont donné en location à Madame Françoise ROBERT X... épouse Y... un appartement dépendant d'un immeuble sis à Levallois-Perret, 3 allée Claude
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a32cdc6046d47122ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
assurances (la société Gan), en remboursement des indemnités versées à son assuré.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
Le pourvoi en cassation formé par la société GAC n'était pas suspensif.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549e
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Par acte d'huissier en date du 6 janvier 1998, Monsieur X... a fait citer Monsieur et Madame Y... devant le tribunal d'instance de NEUILLY-SUR-SEINE afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca523c369c7f74996ed6
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[K], gérant de la galerie dénommée « La capitale galerie » située [Adresse 1], sont convenus d'exposer les 'uvres de la première lors d'une exposition devant se dérouler du 17 janvier au 12 février 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
25 mai 2004
jugement rendu le 15 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 82.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LISSARRAGUE SCP GAS
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
GAP FROID GROUPE MAJA C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b04
6 février 1998
6 février 1998
Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Mademoiselle Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par la SCP GAS
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JLCG Finance et GAM Invest demandent à la cour de : - déclarer bien fondé l'appel interjeté par les sociétés GCH Invest, MDM Finance, JLCG Finance et GAM Invest, - réformer le jugement en ce qu'il
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263292ba09831876857a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] S.A. GAN ASSURANCE - M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V], la société Daci-Bat, la MAF et la société Gan Assurances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte ainsi du rapport d'expertise que la mise en place d'une sonde vésicale et d'une sonde gastrique d'aspiration digestive au vu des troubles que Claude F présentait à la suite de l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
C/ ASSOCIATION FOIRE AUX ANTIQUAIRES ET A LA BROCANTE, Compagnie d'assurances GAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a2
22 février 2011
22 février 2011
La compagnie GAN EUROCOURTAGE a interjeté appel de ce jugement le 5 août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
La société Magasins Galeries Lafayette en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 18 juin 2013.
Source officiellePage 15 sur 119
DEBOUDT, Arnaud, Claude, Gaston, DEBOUDT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu
24/07/2026
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DUBOIS, Claude Gaston
12/07/2026
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GASP, Mathis, Arthur, Claude
10/07/2026
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CABINET DE GASTRO-ENTEROLOGIE SAINT CLAUDE
07/07/2026
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VANWYNSBERGHE, Nathan Nicolas Gaston Claude
01/07/2026
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