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17 947 résultats pour « Clery-Melin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

C'est dans ce contexte que Mme [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, lequel, par jugement du 17 mars 2023, a : - déclaré recevable le recours de Mme [B] [Z], - l'a déboutée de son

Source officielle

Page 15 sur 898

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Journal officiel
Créations

BIJOUX BY ANNE BIJOUTERIE FRANCAISE, CLERY-MELIN, Anne

SIREN 879087344Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/01/2024

Voir →

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc224ecdc6046d47e15b4f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

(n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd757ccdc6046d4703258d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07554 Ordonnance (No 10/ 903) rendue le 14 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Mélanie

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe63a7a5b74fe221cc2c

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92598

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG

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CA

Chambre 1-5

64a7af703bcaf505db696366

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS

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CA

Chambre 3-3

68676bd6fdaf41a8356be637

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c637ca18b0008e5820e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 8 septembre 2014, la société Cler a cédé à la société Floceane son fonds de commerce.

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CA

Avis

CADA:20194598

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Melun

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CA

3ème chambre A

627df8d90d41e0057d43e44a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mélanie

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CA

15e Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d224

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

mais seulement secrétaire de l'étude, a considéré que le terme de clerc de notaire a une définition précise auquel ne répond pas l'emploi occupé par une secrétaire même travaillant depuis de nombreuses

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un jugement n° 2102489 du 23 mai 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91825

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

CEDEX 9 représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) 5 bis rue de Madrid-75395 PARIS N'ayant pas

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CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e01136f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdc

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 (no 160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d39788aac83189ea04e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88d6ad85da04f53a3be2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88eaad85da04f53a3c33

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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CA

Chambre civile 1-6

69673400cdc6046d4738ed10

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 413 938 713 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentant : Me Mélina

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