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58 513 résultats pour « Cogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899193b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 1er mai 2013, elle a été engagée par la Sarl SFN Concept Corner, dont la dénomination a ensuite été modifiée pour SFN Concept Corner Ouest, en qualité de chargée de mission concept, suivant contrat

Source officielle

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Annonces BODACC1 444 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANNE-SOPHIE COGNEE-CHRETIEN

SIREN 838886000Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/09/2026

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Créations

Cogneaux, Guillaume

SIREN 108807041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Créations

Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet

SIREN 109059873Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LES COGNEES

SIREN 932028152Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAMELET-COGNET

SIREN 341738078Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

09/08/2026

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CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir notamment que : - sur l'absence de caractère réel et sérieux du congé pour reprise : - le congé a eu lieu après qu'elle se soit plainte des désordres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e91

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

qu'il n'a pas pour fondement les memes textes que les cong s pour vendre mais que ce dernier avis avait seulement pour cons quence, si le tribunal annulait les cong s qui lui taient soumis, de porter

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

congés payés sur ce rappel, . 9255,77 € à titre de dommages-intérêts pour contrepartie obligatoire en repos non octroyée, . 19 604,90 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293acdc6046d4754543b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Sur les jours de congé. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle a été absente de l'entreprise pour cause de congés payés du 15 au 26 juillet 2013, pour cause de congé maternité du 27 juillet 2013 au 9 février 2014, pour cause de congés payés du 10 février 2014

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

comme du temps travaillé et a condamné la société STERIENCE à payer à Madame [N] [R] la somme de 5049,30 € bruts au titre du paiement du temps de pause, outre la somme de 504,93 € bruts à titre de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91581fef7d8b07d5541f4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

payés sur préavis, - 11.833 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 3.218 euros à titre de rappel de salaire survenance mise à pied et 321 euros au titre des congés payés y afférents, - 1.230

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [E] [Z] : * 9 871,15€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 987,12 € de congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b21

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la demande relative à la clause de loyauté, - condamné la société Altran Technologies à payer au salarié : * 3 554,09 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 355,41 € de congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab781636bfc00008d68ef0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle vous a de nouveau affirmé « arrête tu saoules, arrête tes conneries ».

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CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

payés afférents, en rappels de salaires sur la période du 14 août 2015 au 1er décembre 2016, 2 716 euros au titre d'un reliquat de congés payés, 9 000 euros pour licenciement abusif, 6

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Vous vous expliquez par le fait que vous étiez en congés. Hors, vous avez repris le 5 janvier dernier et depuis, vous n'avez toujours pas rappelé votre client.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL SFN Concept Corner Ouest, créée en 2011 dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210380

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir famille ; 2) les roulements pendants les congés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211375

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa demande de replacement en congé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; 2.292,38 euros à titre de paiement du salaire pendant la mise à pied outre 229,24 euros au titre des congés payés afférents ; 15.221,94 euros

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172114

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

directeur général de La Poste à sa demande de copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à l'avis du comité médical sur sa reprise de travail après un congé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a été placé en congé de fin d'activité à compter du 1er juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890a1cdc6046d47bb9ec8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés, *11 842,4 euros de rappel de salaire au titre de l'année 2021, *1 182,4 euros au titre des congés payés, *1 480,30 euros d'indemnité légale de licenciement, *148,03 euros de congés payés

Source officielle