Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'agissant des modalités de la concertation : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A cet égard, le commissaire enquêteur a indiqué dans son rapport d'enquête que la procédure de concertation a été respectée et est régulière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
avocats au barreau de Lyon représentée par Me VIET, avocat INTIMES : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLBERT
Source officielle1ère chambre civile B
6162b8d2efb73d2e55750e5b
4 décembre 2012
4 décembre 2012
S] [O] [K] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 11] (PUY-DE-DOME) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL COLBERT
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la légalité de la délibération attaquée : En ce qui concerne la régularité de la procédure de concertation : 4.
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
TMP CONVERT représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051624
27 octobre 2023
27 octobre 2023
-sur le moyen d'une action concertée: L'action concertée s'entend d' une préparation en commun d'une décision entre plusieurs personnes.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051626
27 octobre 2023
27 octobre 2023
-sur le moyen d'une action concertée: L'action concertée s'entend d' une préparation en commun d'une décision entre plusieurs personnes.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051628
27 octobre 2023
27 octobre 2023
-sur le moyen d'une action concertée: L'action concertée s'entend d' une préparation en commun d'une décision entre plusieurs personnes.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
-sur le moyen d'une action concertée: L'action concertée s'entend d' une préparation en commun d'une décision entre plusieurs personnes.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
-sur le moyen d'une action concertée: L'action concertée s'entend d' une préparation en commun d'une décision entre plusieurs personnes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, le moyen tiré de l'insuffisance de la concertation en l'absence de mise à disposition au public de cet avis lors de la concertation doit être écarté. 10.
Source officielleAvis
CADA:20104558
2 décembre 2010
2 décembre 2010
des populations) à sa demande de copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents sanitaires apicoles (ASA) ornais, éventuellement occultés des mentions couvertes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il en est de même, le cas échéant, de l'arrêté qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation lors de la modification du plan local d'urbanisme ; () ". 4.
Source officielle1ère chambre civile B
6035b48d695f3f1b923b2bdb
15 mars 2016
15 mars 2016
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocats au barreaux de SAINT ETIENNE INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL COLBERT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01586_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle justifie avoir été scolarisée à compter du 24 janvier 2017 et chaque année suivante, d'abord au collège Monticelli à Marseille puis au lycée professionnel Colbert et avoir obtenu en juillet 2021 son
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de concertation aurait dû intervenir avant la délibération du 3 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Tréveneuc a débattu sur le projet de PADD.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - les modalités de concertation délibérées par le conseil municipal n'ont pas été respectées ; - les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme, postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
L'Association versait aux musiciens participants aux spectacles une somme de 300 F (45,73 €) par répétition et par concert.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
Source officiellePage 15 sur 593