F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER

Il constate que l'appelant ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter la décision et il s'oppose à la consignation sollicitée.

visa des articles 514 et 521 du code de procédure civile de : - recevoir la SCS Performance en son assignation et la dire bien fondée en ses demandes ; - constater que la SCS Performance offre de consigner

BOUDET-DAUFES IMMOBILIER C/ [P] Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bonnaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET

Non-respect des consignes et directives Force est de constater que vous avez beaucoup de mal à vous conformer aux règles établies et à respecter les consignes et directives données par votre responsable

VACANCEOLE PROVENCE Représentant : Me Julian METENIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante M.

RG 13/02292 APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] (ESPAGNE) représenté par Me Jean CODOGNES

Me MALGRAS, 2, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES

ATRIHOME SOLUTIONS Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bui COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT :

539 457 366, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, prise en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-paul COTTIN

la Cour : Décision du 07 JUIN 2024 du CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE [Localité 7] DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul COTTIN

Les 19 et 20 octobre 1995, elle faisait saisir par M° Cottin huissier de justice des taies d'oreiller revêtues de cette marque et proposées à la vente par le magasin la Grande Braderie, à l'Etrat.

comparante en personne assistée de Maître Jean-Paul COTTIN (SCP COTTIN-SIMEON), avocat au barreau de TOULOUSE DEMANDEUR AU RECOURS INCIDENT dans le 16/ 7568 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

ETAT 9 APRES SINISTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

ce délai, - rappelant la date qui lui est impartie pour déposer son rapport ; - fixé à la somme de 3.000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée

de mention de Madame Z... ne constituait pas une erreur matérielle, au sens de l'article 462 du code de procédure civile, mais d'une erreur d'enregistrement lors de la réception du recours, erreur corrigée