- signé par Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère faisant fonction de président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

NANTERRE 7ème chambre B Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT

Emile X...que des eaux usées provenant de l'habitation située sur la parcelle de Madame Yvonne Y...se déversent sur les parcelles lui appartenant ; que l'expert a pu constater qu'au sommet du piton rocheux

La facture portait sur la dépose du sol de l'auditorium, de la cuisine, du couloir, le ragréage de l'auditorium, de la cuisine et du couloir avec lissage.

complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier LA ROCHELLE-RE-AUNIS représenté par Me Bénédicte CHASSAGNE, avocat au barreau de POITIERS, commis d'office

Le 2 mars 2015, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de La Rochelle aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de Denis X....

ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]

au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Anne-Sophie F... ... 17140

73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier

11 décembre 2025, Monsieur [W] [O], ès-qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine, a fait assigner l'URSSAF Poitou-Charentes devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle

HUHTAMAKI LA ROCHELLE N° SIRET : 546 450 453 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Madame [D

ayant son siège au 426 C Chemin de la Draile-30140 BOISSET ET GAUJAC Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP SCP BERNARD COULET & ROLAND

Rochelle pour des faits d'abus de confiance.

l’Université de La Rochelle de l’inscrire en master 2 « droit et action publique territoriale et environnementale » ; 5°) de mettre à la charge de l’Université de La Rochelle le versement de la somme

et de la détention du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Valérie X... épouse Y... fait l'objet au Centre Hospitalier

condamner la société LA ROCHETTE à leur payer 50.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE