COUSTEAUX, président V. SALMERON, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Adjointe Administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Le certificat médical initial du 8 février 2023, établi lors de l'admission de Mme [X] [P], indique : 'Femme de 30 ans en garde à vue pour des faits de port d'arme sans motif légitime : portait un couteau

A, représenté par Me Courseau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Monoprix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

APPELANT Monsieur [J] [B], né le 01 Février 1995 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] comparant en personne, assisté de Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau

STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.

/assistant : la SCPA DERISBOURG-COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉES d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue belleville

façade Sud où les tuiles de rive ont été remplacées par des tuiles moraines dont l'aplomb ne dépasse nullement, contrairement aux allégations des intimés, la limite de propriété, étant observé que le corbeau

demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe Y...

] et les dames [T] et [M] reprochent à la société civile Foncière d'avoir construit ou laissé construire par son locataire, un entresol d'environ 120 mètres carrés, en appui sur les poteaux et les corbeaux

inscrit au RCS de NIORT sous le n° A 341 171 411, exerçant sous l' enseigne "Le Chiquito" - Centre Commercial GEANT NIORT EST -Route de Paris - 79180 CHAURAY, DÉFENDEUR représenté par la SCP CLAPA - COUSSEAU

né le 24 Avril 1972 à CHATELLERAULT (86100) ... 17100 SAINTES représenté par la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avoués à la Cour assisté de la SCP CLARA SAUBOLE SEJOURNE OUVRARD COUSSEAU ROUVREAU, avocats

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la SCI Bannier 195, représentée par Me Cousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire

Représentant : Me [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1449 APPELANTE C/ S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD

AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour

clôture : 14 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Mme Denise X... , demeurant 7 rue Georges Politzer, 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Maître CORDEAU

COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.