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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163347
8 septembre 2016
registre du courrier départ pour la période de janvier 2015 à mars 2016 ; 3) le registre du courrier arrivé pour la période de janvier 2015 à mars 2016.
CADA:20170534
23 mars 2017
demandées par les époux X ; 2) le courrier de l'Agence régionale de santé (ARS) adressé à Monsieur X courant août 2016, dont l'ARS fait état dans son courrier du 3 août 2016 ; 3) la réponse de la commune
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd90c2856410aa53bb7187a
25 juin 2020
Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable la saisine de la cour de renvoi.
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
Dans ses dernières conclusions en date du 9 janvier 2019, la société Tech'Map demande à la cour de constater que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre ni au titre de l'appel principal de
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b45
3 juillet 2020
La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.
5fca7a402c33bb68747a0330
2 octobre 2020
- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/00500 COUR
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 (n° 771 FS-P+B+R) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de
2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f4395f
19 novembre 2020
MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427
1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca603
1 décembre 2020
PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation
4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
SUR QUOI, LA COUR Sur la saisine de la cour En suite de l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation (arrêt n°18-15.881), le litige soumis à la présente cour
Pôle 6 - Chambre 6
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
[R] justifie de l'importance des compétences exercées au cours de la garde de direction par de nombreux courriers et notes de service.
CADA:20111461
31 mars 2011
Premier président de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ
Conseil
CADA:20155488
17 décembre 2015
conseil relative au caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire oppose actuellement à Monsieur X, gérant de la station de lavage automobile « X » : 1) le courrier
CADA:20170140
6 avril 2017
de communication des documents suivants le concernant : 1) le bordereau d’envoi du 2 mars 2008 ; 2) le courrier du 28 janvier 2008 ; 3) le courrier du 29 avril 2009 n° 551/PM/2009 ; 4) l'arrêté n° 2009
CADA:20151324
21 mai 2015
Monsieur X X, en sa qualité de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Woustviller
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb1483df5c70a902c0784e
11 avril 2019
MOTIFS DE L'ARRÊT Au regard des dispositions des articles L653-5 et L653-8 du code de commerce le ministère public, devant la cour d'appel, reproche deux fautes à M.
CADA:20221007
31 mars 2022
Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général
4e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a7
31 octobre 2013
Adresse 3] représentés par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ
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