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186 687 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163347

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

registre du courrier départ pour la période de janvier 2015 à mars 2016 ; 3) le registre du courrier arrivé pour la période de janvier 2015 à mars 2016.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170534

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

demandées par les époux X ; 2) le courrier de l'Agence régionale de santé (ARS) adressé à Monsieur X courant août 2016, dont l'ARS fait état dans son courrier du 3 août 2016 ; 3) la réponse de la commune

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable la saisine de la cour de renvoi.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Dans ses dernières conclusions en date du 9 janvier 2019, la société Tech'Map demande à la cour de constater que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre ni au titre de l'appel principal de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/00500 COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 (n° 771 FS-P+B+R) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca603

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

SUR QUOI, LA COUR Sur la saisine de la cour En suite de l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation (arrêt n°18-15.881), le litige soumis à la présente cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[R] justifie de l'importance des compétences exercées au cours de la garde de direction par de nombreux courriers et notes de service.

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CA

Avis

CADA:20111461

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Premier président de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ

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Conseil

CADA:20155488

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

conseil relative au caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire oppose actuellement à Monsieur X, gérant de la station de lavage automobile « X » : 1) le courrier

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CA

Avis

CADA:20170140

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de communication des documents suivants le concernant : 1) le bordereau d’envoi du 2 mars 2008 ; 2) le courrier du 28 janvier 2008 ; 3) le courrier du 29 avril 2009 n° 551/PM/2009 ; 4) l'arrêté n° 2009

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CA

Avis

CADA:20151324

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Monsieur X X, en sa qualité de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Woustviller

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb1483df5c70a902c0784e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

MOTIFS DE L'ARRÊT Au regard des dispositions des articles L653-5 et L653-8 du code de commerce le ministère public, devant la cour d'appel, reproche deux fautes à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221007

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général

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CA

4e Chambre A

615e0e73c25a97f0381f56a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Adresse 3] représentés par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle

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