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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ou dans le voisinage d'un site de stockage géologique de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
projet et son intégration urbaine ; / () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre
630ef9ea223d7c4f1370537f
30 août 2022
30 août 2022
bailleresse fait valoir essentiellement que : -les frais de débouchage de 250 € : elle était la seule habitante de l'immeuble et l'obturation relève de son seul fait, -Mme [U], souffrant du syndrome de Diogène
Source officielle13e chambre
603776919b5b6c52770bcedd
19 mars 2015
19 mars 2015
mise en conformité des cuvettes liées à l'arrêté préfectoral du 12 avril 1998 pour 632.100 francs HT, soit 115.250,17 € TTC, - F2 fourniture et mise en oeuvre d'un dispositif de mesure en continu de dioxyde
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
né le [Date naissance 3] 1971 à CANNES (06), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Orane DIGONNET
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d78
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ; 13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ; 14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ; 15° Dioxyde
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b2cdc6046d47643739
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, il est constant que courant 2008, l'association [31] a envisagé la cession au profit du diocèse de [Localité 35] d'un immeuble 'la maison de notre Dame' à [Localité 34].
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d6
24 avril 2025
24 avril 2025
qu'elles étaient inadaptées à la vie en communauté, qu'elle a donc été contrainte de quitter le logement familial le 16 juillet 2020 en raison du comportement de son mari, lequel souffre du syndrome de Diogène
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b3695b8c0355000835f568
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] et l'association diocésaine de [Localité 17], qui est naturellement engagée par les actes de son représentant légal dans la gestion du diocèse ; Considérant que les viols et agressions sexuelles commis
Source officielle15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
22 février 2018
A titre subsidiaire, - Confirmer I'ordonnance rendue par le Juge commissaire près le Tribunal de Grande Instance de DIGNELES BAINS le 12 janvier 2017 , Madame [W] [N], assignée en étude d'huissier
Source officielle2e chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be1a
4 février 2016
4 février 2016
une situation financière précaire et d'isolement du fait de la rupture du lien conjugal laquelle est en outre, de nature à lui occasionner un préjudice moral puisqu'elle établit par un certificat du diocèse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 Euros ; () ". 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 Euros ; () ". 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officiellePage 15 sur 26