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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
METALLURGIQUESDANIEL Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle L'AUXILIAIRE Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00136_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00448_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00829_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00903_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
DELAGE La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03078_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03305_20250819
19 août 2025
19 août 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03685_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04822_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05016_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01205_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DELAGE La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePremier Président
6968fe79cdc6046d4767d4e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Martin DELAGE, Président de chambre, assisté de M.
Source officiellePremier Président
69690003cdc6046d4767fa6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Martin DELAGE, Président de chambre, assisté de M.
Source officielleChambre 1-5
5fdb68781d7c2646d52af6c3
14 mars 2019
14 mars 2019
N° RG 17/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6YM Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS EUROPAZUR C/ [Q], [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DELAGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b4601
24 février 2012
24 février 2012
[Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me BOUZAIDA, avocat au barreau de LYON, substituant à l'audience Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Mademoiselle Aitziber B... née le 06 Octobre 1979 à TOLOSA (ESPAGNE) Demeurant ensemble BO LARREA 31-5-B Villabona San Sabastian Guipuzcoa ( ESPAGNE) représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de Me DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863dd
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Pierre, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Monsieur Marc X... ... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SCP DELGADO-PLET, avocats au barreau de LYON Monsieur
Source officiellePage 15 sur 76