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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 19 Juillet 1956 à VALENCIENNES (59300) demeurant..., 59600 ASSEVENT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08052 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e288
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Xavier Jean Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e736
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Laurence Y...
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8ae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 28 février 2025, l’association Global Earth Keeper, représentée par Me Delbourg, demande à la cour :
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Certains madriers sont déformés, gauchis, gercés ou fissurés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162ec346c9bddc825847690
10 mai 2012
10 mai 2012
à [Localité 8] Madame [A] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (BELGIQUE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Le 9 mai 2006, la société Expertises Ile-de-France, après examen de la toiture à la demande de l'acquéreur, a constaté l'existence d'une 'flèche' due à une verrière dont le poids avait déformé la charpente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
5 mai 2022
L'expert conclut que le problème d'infiltration d'eau par l'arrière du véhicule provient d'une déformation des panneaux arrières suite à un défaut de conception du caisson arrière, les dimensions des tables
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
Ces travaux ont été facturés le 25 juillet 2008 pour le prix de 80132€, mais le 7 mai 2009, les soudures du faux chassis ont cédé et entrainé une déformation du chassis porteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603778061639a853cdee1c24
19 mars 2015
19 mars 2015
d'un pouvoir général INTIMÉES LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son Président Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681c
6 février 2003
6 février 2003
S.T. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurances G.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631522e03efc4516bd2e3b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] SCI MOLINEL 2009, prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SARL DELICES ET SAVEURS D'ORIENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
née le 31 octobre 1947 à HENDECOURT LES CAGNICOURT demeurant... 02870 CREPY représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christian DELEVACQUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a529
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52a
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a582
28 juin 2007
28 juin 2007
demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 15 sur 310